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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 21

1. Si le Règlement prévoit que la publication internationale est assurée par les organismes nationaux, toute Partie Contractante a la faculté de limiter son édition de la publication internationale aux titres qui sont admis à la cote de ses Bourses ou qui y ont un marché dont les cours sont habituellement publiés.

2. Lorsque des oppositions ne figurent pas dans l'édition faite par un organisme national, le jour où la publication internationale les concernant aurait pu parvenir à l'intermédiaire ou dépositaire professionnel, au sens des articles 16 et 17, est celui où cet organisme a pris connaissance de l'information.

3. La limitation d'une édition de la publication internationale au sens du paragraphe 1er du présent article s'applique également aux informations publiées en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 20.