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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 27

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe :

1. Notifiera aux Parties Contractantes et aux organismes nationaux, visés à l'article 7 de la présente Convention, les renseignements reçus en application des dispositions dudit article;

2. Notifiera aux Etats membres représentés au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et à tout Etat ayant adhéré à la présente Convention :

a) Toute signature;

b) Le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion;

c) Toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à son article 22;

d) Toute modification apportée au Règlement prévu à l'article 5;

e) Toute notification reçue en application du paragraphe 3 de l'article 12;

f) Toute déclaration reçue en application des dispositions de l'article 24;

g) Toute notification reçue en application des dispositions de l'article 26 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.