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Article Comparison - Charte arabe des droits de l'homme [*]

Article 4

1. En cas de situation d’urgence exceptionnelle mettant en danger l’existence de la nation et proclamée par un acte officiel, les États parties à la présente Charte peuvent prendre, dans la stricte mesure où l’exige la situation, des dispositions qui dérogent aux engagements qu’ils ont contractés en vertu de la présente Charte, à condition que ces dispositions ne soient pas incompatibles avec les autres obligations qui leur incombent en vertu du droit international et n’entraînent aucune discrimination fondée sur le seul motif de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion ou de l’origine sociale;

2. Aucune dérogation aux dispositions ci-après n’est autorisée, en cas de situation d’urgence exceptionnelle: article 5, article 8, article 9, article 10, article 13, paragraphe 6 de l’article 14, article 15, article 18, article 19, article 20, article 22, article 27, article 28, article 29 et article 30. En outre, les garanties judiciaires nécessaires pour la protection des droits visés ne peuvent être suspendues;

3. Tout État partie à la présente Charte qui exerce le droit de dérogation informe immédiatement les autres États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général de la Ligue des États arabes, des dispositions auxquelles il déroge et des motifs de la dérogation. Il les informe également par le même truchement de Ia fin de la dérogation à la date à laquelle celle-ci intervient.