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Article Comparison - Charte arabe des droits de l'homme [*]

Article 8

1. Nul ne peut être soumis à des tortures physiques ou mentales ou à un traitement cruel, humiliant, dégradant ou inhumain;

2. Chaque État partie protège tout individu relevant de sa juridiction de ce type de pratiques et prend des mesures efficaces pour les prévenir. Ces actes ou la participation à ces actes sont considérés comme des crimes imprescriptibles punis par la loi. Chaque État partie garantit dans son système juridique réparation à la victime d’un acte de torture et le droit à une réhabilitation et à une indemnisation.