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Article Comparison - Charte arabe des droits de l'homme [*]

Article 14

1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation, d’une perquisition ou d’une détention arbitraire et sans mandat légal;

2. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour les motifs et dans les cas prévus préalablement par la loi et conformément à Ia procédure qui y est fixée;

3. Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, dans une langue qu’il comprend, des raisons de cette arrestation, recevra immédiatement notification de toute accusation portée contre lui et a le droit de prendre contact avec ses proches;

4. Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit de demander d’être soumis à un examen médical et doit être informée de ce droit;

5. La personne arrêtée ou détenue du chef d’une accusation pénale est présentée dans les plus brefs délais à un juge ou un fonctionnaire habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devrait être jugée dans un délai raisonnable ou libérée. Sa libération peut être subordonnée à des garanties assurant sa comparution à l’audience. La détention provisoire ne doit en aucun cas être la règle;

6. Quiconque est privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal compétent afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de cette arrestation ou détention et ordonne sa libération si l’arrestation ou la détention est illégale;

7. Toute personne victime d’une arrestation ou d’une détention arbitraire ou illégale a droit à réparation.