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Article Comparison - Charte arabe des droits de l'homme [*]

Article 46

1. Le Secrétaire général de Ia Ligue des États arabes déclare un siège vacant après avoir été avisé par le Président du Comité dans les cas suivants:

a) Lorsqu’un membre du Comité est décédé;

b) Lorsqu’un membre du Comité a démissionné;

c) Lorsqu’un membre du Comité, de l’avis unanime des autres membres, a cessé de remplir ses fonctions pour toute autre cause qu’une absence de caractère temporaire, sans donner de motif valable;

2. Lorsqu’un poste est déclaré vacant conformément au paragraphe 1 ci-dessus, et que le mandat du membre à remplacer n’expire pas dans les six mois qui suivent la date à laquelle la vacance est déclarée, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes en avise les États parties à la présente Charte qui peuvent, dans un délai de deux mois, désigner des candidats conformément aux dispositions de l’article 45 en vue de pourvoir le siège vacant;

3. Le Secrétaire général de la Ligue des États arabes dresse Ia liste alphabétique de tous les candidats ainsi présentés et la communique aux États parties à la présente Charte. L’élection pour pourvoir le siège vacant a ensuite lieu conformérnent aux dispositions pertinentes;

4. Tout membre du Comité élu à un siège déclaré vacant conformément au paragraphe 1 siège au Comité jusqu’à la fin de la partie restante du mandat du membre dont le siège est devenu vacant, conformérnent aux dispositions dudit paragraphe;

5. Le Secrétaire général alloue sur le budget de la Ligue des États arabes les ressources financières et humaines et les moyens matériels dont le Comité a besoin pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Les membres du Comité sont considérés, en ce qui conceme la rémunération et le remboursement des frais, comme des experts du Secrétariat.