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Article Comparison - Charte arabe des droits de l'homme [*]

Article 48

1. Les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de la Ligue des États arabes des rapports sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet aux droits et aux libertés reconnus dans la présente Charte et sur les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits. Le Secrétaire général transmet ces rapports au Comité pour qu’il les examine;

2. Les États parties présentent un rapport initial au Comité dans un délai d’un an à compter de la date de l’entrée en vigueur de la Charte pour chacun d’eux et un rapport périodique tous les trois ans. Le Comité peut demander aux États parties des renseignements supplémentaires ayant trait à l’application de la Charte;

3. Le Comité étudie en séance publique les rapports présentés par les États parties conformément au paragraphe 2 du présent article, en présence et avec la participation au débat du représentant de l’État concemé;

4. Le Comité examine le rapport, fait des observations et formule les recommandations requises conformément aux objectifs de la Charte;

5. Le Comité présente un rapport annuel contenant ses observations et ses recommandations au Conseil de la Ligue par l’intermédiaire du Secrétaire général;

6. Les rapports, les observations finales et les recommandations du Comité sont des documents publics auxquels le Comité assure une large diffusion.