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Article Comparison - Convention sur la cybercriminalité

Article 34
Entraide en matière d’interception de données relatives au contenu

Les Parties s’accordent l’entraide, dans la mesure permise par leurs traités et lois internes applicables, pour la collecte ou l’enregistrement en temps réel de données relatives au contenu de communications spécifiques transmises au moyen d’un système informatique.