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Article Comparison - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Article 3
Relation entre la présente Convention et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux droits, à la juridiction et aux devoirs des États en vertu du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La présente Convention est interprétée et appliquée dans le contexte de et en conformité avec les dispositions du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.