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Article Comparison - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Article 5
Activités ayant une incidence fortuite sur le patrimoine culturel subaquatique

Chaque État partie emploie les moyens les mieux adaptés dont il dispose pour empêcher ou atténuer toute incidence négative due à des activités relevant de sa juridiction ayant une incidence fortuite sur le patrimoine culturel subaquatique.