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Article Comparison - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Article 14
Contrôle de l'entrée sur le territoire, du commerce et de la détention

Les États parties prennent des mesures pour empêcher l'entrée sur leur territoire, le commerce et la possession de patrimoine culturel subaquatique exporté illicitement et/ou récupéré, lorsque cette récupération viole les dispositions de la présente Convention.