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Article Comparison - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Article 16
Mesures concernant les nationaux et les navires

Les États parties prennent toutes les mesures opportunes pour s'assurer que leurs nationaux et les navires battant leur pavillon s'abstiennent de procéder à des interventions sur le patrimoine culturel subaquatique d'une manière non conforme à la présente Convention.