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Article Comparison - Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires

Article 23

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du Conseil et à tout Etat ayant adhéré à la présente Charte:

a. toute signature;

b. le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion;

c. toute date d'entrée en vigueur de la présente Charte, conformément à ses articles 19 et 20;

d. toute notification reçue en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2;

e. tout autre acte, notification ou communication ayant trait à la présente Charte.