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Article Comparison - Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

Article 10

1. La Commission spéciale de conciliation se réunira, sauf accord contraire des parties, au siège du Conseil de l'Europe ou en tout autre lieu désigné par son Président.

2. La Commission pourra, en toute circonstance, demander au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de prêter son assistance à ses travaux.