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Article Comparison - Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

Chapitre III
Du règlement arbitral

Article 19

Les Hautes Parties contractantes soumettront à la procédure arbitrale tous les différends qui s'élèveraient entre elles autres que les différends visés à l'article 1er et qui n'auraient pu être conciliés, soit que les parties aient convenu de ne pas avoir au préalable recours à la conciliation, soit que cette procédure n'ait pas abouti.