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Article Comparison - Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

Article 39

1. Chacune des Hautes Parties contractantes se conformera à l'arrêt de la Cour internationale de Justice ou à la sentence du tribunal arbitral dans tout litige auquel elle est partie.

2. Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour internationale de Justice ou d'une sentence rendue par le tribunal arbitral, l'autre partie peut recourir au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et celui-ci, s'il le juge nécessaire, peut, par un vote à la majorité des deux tiers des représentants ayant le droit de siéger au Comité, faire des recommandations en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt ou de la sentence.