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Article Comparison - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux

Article 26
Notifications

Le dépositaire informera les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions, qu'elles soient signataires ou non du présent Protocole:

a) des signatures apposées au présent Protocole et des instruments de ratification et d'adhésion déposés conformément aux articles 21 et 22;

b) de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur conformément à l'article 23; et

c) des communications et déclarations reçues conformément à l'article 24.