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Article Comparison - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève

Article 12

Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments.