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Article Comparison - Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime

Article 33

Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépôt de ratifications effectué en vertu de l'article 29, alinéas 3 et 4, ainsi que la date à laquelle auront été reçues les notifications d'adhésion (article 30, alinéa 2) ou de dénonciation (article 32, alinéa 1).

Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes.