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Article Comparison - Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine

Article 15

La présente convention sera ratifiée. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, qui en notifiera le dépôt à tous les membres de la Société des Nations et aux Etats non membres, en indiquant les dates auxquelles ces dépôts ont été effectués.