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Article Comparison - Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine

Article 16

A partir du premier avril 1932, tout membre de la Société des Nations et tout Etat non membre au nom duquel la convention n’a pas été signée à cette date pourra y adhérer.

Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, qui notifiera le dépôt et la date de ce dernier à tous les membres de la Société des Nations et aux Etats non membres.