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Article Comparison - Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine

Article 17

La présente convention entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après que le Secrétaire général de la Société des Nations aura reçu des ratifications ou des adhésions au nom d’au moins huit membres de la Société des Nations ou Etats non membres. Dans ce nombre doivent être compris le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

A l’égard de chacun des membres ou Etats non membres au nom desquels un instrument de ratification ou d’adhésion sera ultérieurement déposé, la convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date du dépôt de cet instrument.