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Article Comparison - Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine

Article 19

1. La présente convention pourra être dénoncée à l’expiration d’une période de trois années à partir de la date à laquelle elle sera entrée en vigueur.

2. La dénonciation de la convention s’effectuera par une notification écrite, adressée au Secrétaire général de la Société des Nations qui informera tous les membres de la Société et les Etats non membres de chaque notification, ainsi que de la date de la réception.

3. La dénonciation prendra effet six mois après la réception de la notification.