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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 2
Composition du Tribunal spécial et nomination des juges

1. Le Tribunal spécial comprend une Chambre de première instance et une
 Chambre d’appel. Une seconde Chambre de première instance sera créée si, après
 une période d’au moins six mois à compter du début du fonctionnement du Tribunal
 spécial, le Secrétaire général ou le Président du Tribunal spécial le demandent. De 
même, deux juges suppléants au plus sont nommés après six mois si le Président du
 Tribunal spécial en décide ainsi.



2. Les Chambres se composent de huit juges indépendants au moins et de 11 au
 plus, qui se répartissent comme suit :



a) Dans chacune des Chambres de première instance siègent trois juges,
 dont un est nommé par le Gouvernement sierra-léonais et deux sont nommés par le
 Secrétaire général sur présentation des États, et en particulier des États membres de
 la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et du Commonwealth,
 que le Secrétaire général aura sollicités;


b) Au cas où la seconde Chambre de première instance serait créée, elle
 aura également la composition indiquée à l’alinéa a) ci-dessus;


c) À la Chambre d’appel siègent cinq juges, dont deux sont nommés par le
 Gouvernement sierra-léonais et trois sont nommés par le Secrétaire général sur
 présentation des États, et en particulier des États membres de la Communauté
 économique des États de l’Afrique de l’Ouest et du Commonwealth, que le
 Secrétaire général aura sollicités.



3. Le Gouvernement sierra-léonais et le Secrétaire général se consultent sur la
 nomination des juges.



4. Les juges sont nommés pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.



5. Si, à la demande du Président du Tribunal spécial, un juge suppléant a été 
nommé, ou si des juges suppléants ont été nommés, par le Gouvernement sierra-léonais
ou le Secrétaire général, le Président d’une Chambre de première instance
 ou de la Chambre d’appel désigne le juge suppléant ayant été ainsi nommé pour être
 présent à tous les stades de la procédure en remplacement d’un juge se trouvant dans 
l’impossibilité de siéger.