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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 3
Nomination d’un Procureur et d’un Procureur adjoint

1. Le Secrétaire général nomme un Procureur pour un mandat de trois ans, après
 avoir consulté le Gouvernement sierra-léonais. Le Procureur est rééligible.



2. Le Gouvernement sierra-léonais nomme, après avoir consulté le Secrétaire 
général et le Procureur, un Procureur adjoint chargé d’assister le Procureur dans la
 conduite des enquêtes et des poursuites.



3. Le Procureur et le Procureur adjoint doivent jouir d’une haute considération 
morale, avoir une compétence professionnelle du niveau le plus élevé et une grande 
expérience des enquêtes et des poursuites pénales. Le Procureur et le Procureur
adjoint sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions et ne sollicitent ni ne
reçoivent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source.

4. Le Procureur est assisté du personnel sierra-léonais et international dont il peut
 avoir besoin pour s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont assignées.