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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 5
Locaux

Le Gouvernement facilite la mise de locaux à la disposition du Tribunal
 spécial, lui accorde toutes les facilités et lui fournit tous les services publics ou
 autres qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.