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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 6
Dépenses du Tribunal spécial

Les dépenses du Tribunal spécial seront financées par des contributions 
volontaires de la communauté internationale. Il est entendu que le Secrétaire général
 entamera le processus de la mise en place du Tribunal lorsqu’il aura obtenu des
 contributions suffisantes pour financer la création du Tribunal et ses opérations
 pendant 12 mois, ainsi que des contributions annoncées équivalentes aux dépenses 
prévues pour le fonctionnement du Tribunal pendant les 24 mois suivants. Il est
 également entendu que le Secrétaire général continuera la recherche de 
contributions équivalentes aux dépenses prévues du Tribunal au-delà de ses trois 
premières années de fonctionnement. Au cas où les contributions volontaires ne 
suffiraient pas pour permettre au Tribunal de s’acquitter de son mandat, le Secrétaire 
général et le Conseil de sécurité s’efforceront de trouver d’autres moyens de 
financement.