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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 10
Siège du Tribunal spécial

Le Tribunal spécial a son siège en Sierra Leone. Il peut se réunir hors de son 
siège s’il l’estime nécessaire pour exercer efficacement ses fonctions, et son siège
peut être transféré hors de Sierra Leone si les circonstances l’exigent, et sous
 réserve que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le
 Gouvernement sierra-léonais d’une part, et le Gouvernement de l’État du nouveau
 siège de l’autre, concluent un accord de siège.