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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 15
Témoins et experts

Les experts et témoins résidant en dehors du territoire sierra-léonais et
 comparaissant sur citation ou à la demande des juges ou du Procureur ne sont ni
 poursuivis, ni détenus par les autorités sierra-léonaises et leur liberté n’est en
 aucune manière entravée. Ils ne font l’objet d’aucune mesure susceptible de les
 empêcher d’exercer leurs fonctions en toute liberté et indépendance. Les
 dispositions des alinéas a) et d) du paragraphe 2 de l’article 14 s’appliquent aux 
témoins et aux experts.