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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 16
Sécurité et protection des personnes visées dans le présent Accord

Reconnaissant la responsabilité qui est faite au Gouvernement en vertu du 
droit international d’assurer la sécurité et la protection des personnes visées dans le présent Accord, et l’incapacité dans laquelle il se trouve de le faire en attendant la 
restructuration et la reconstitution de ses forces de sécurité, il est convenu que la 
MINUSIL assurera la sécurité des locaux et du personnel du Tribunal spécial, sous 
réserve d’un mandat approprié du Conseil de sécurité et dans la mesure de ses
 moyens.