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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 17
Coopération avec le Tribunal spécial

1. Le Gouvernement coopère avec tous les organes du Tribunal spécial, à tous les 
stades de la procédure. Il facilite en particulier l’accès du Procureur aux sites, aux
 personnes et aux documents dont il a besoin pour ses enquêtes.



2. Le Gouvernement fait suite sans retard indu à toute demande d’assistance que 
lui adresse le Tribunal spécial et à toute ordonnance prise par les Chambres, y
 compris, sans que la liste ci-après soit exhaustive, en ce qui concerne :


a) L’identification et la localisation de personnes;


b) Le service des documents;


c) Les arrestations ou les détentions;


d) Le transfèrement des accusés au Tribunal.