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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 20
Règlement des différends

Tout différend entre les Parties concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord est réglé par la négociation ou par tout autre moyen convenu d’un commun accord entre les Parties.