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Article Comparison - Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Article 21
Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur le lendemain du jour où les deux Parties se seront notifié l’une à l’autre par écrit que les formalités requises ont été remplies.