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Article Comparison - Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Article 7
Entraînement pour le terrorisme

1. Aux fins de la présente Convention, on entend par « entraînement pour le terrorisme» le fait de donner des instructions pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes ou substances nocives ou dangereuses, ou pour d’autres méthodes et techniques spécifiques en vue de commettre une infraction terroriste ou de contribuer à sa commission, sachant que la formation dispensée a pour but de servir à la réalisation d’un tel objectif.

2. Chaque Partie adopte les mesures qui s’avèrent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, l’entraînement pour le terrorisme, tel que défini au paragraphe 1 de cet article, lorsqu’il est commis illégalement et intentionnellement.