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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

Article III

Le droit d’un Etat riverain de prendre des mesures, conformément à l’article premier, est exercé dans les conditions ci-après:

a) avant de prendre des mesures, un Etat riverain consulte les autres Etats mis en cause par l’accident de mer, en particulier le ou les Etats du pavillon;

b) l’Etat riverain notifie sans délai les mesures envisagées aux personnes physiques ou morales qui sont connues de lui ou qui lui ont été signalées au cours des consultations comme ayant des intérêts qui pourraient vraisemblablement être compromis ou affectés par ces mesures. L’Etat riverain prend en considération les avis que ces personnes peuvent lui soumettre;

c) avant de prendre des mesures, l’Etat riverain peut procéder à la consultation d’experts indépendants qui seront choisis sur une liste tenue à jour par l’Organisation;

d) en cas d’urgence appelant des mesures immédiates, l’Etat riverain peut prendre les mesures rendues nécessaires par l’urgence sans notification ou consultations préalables ou sans poursuivre les consultations en cours;

e) l’Etat riverain, avant de prendre de telles mesures et au cours de leur exécution, s’emploie de son mieux à éviter tout risque pour les vies humaines et à apporter aux personnes en détresse toute l’aide dont elles peuvent avoir besoin, à ne pas entraver et à faciliter, dans les cas appropriés, le rapatriement des équipages des navires;

f) les mesures qui ont été prises en application de l’article premier doivent être notifiées sans délai aux Etats et aux personnes physiques ou morales intéressées qui sont connues, ainsi qu’au Secrétaire général de l’Organisation.