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Article Comparison - Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

Article V

1. Les mesures d’intervention prises par l’Etat riverain conformément aux dispositions de l’article premier doivent être proportionnées aux dommages qu’il a effectivement subis ou dont il est menacé.

2. Ces mesures ne doivent pas aller au-delà de celles que l’on peut raisonnablement considérer comme nécessaires pour atteindre le but mentionné à l’article premier, et elles doivent prendre fin dès que ce but a été atteint; elles ne doivent pas empiéter sans nécessité sur les droits et intérêts de l’Etat du pavillon, d’Etats tiers ou de toute autre personne physique ou morale intéressée.

3. L’appréciation de la proportionnalité des mesures prises, par rapport aux dommages, est faite, compte tenu:

a) de l’étendue et de la probabilité des dommages imminents, si ces mesures ne sont pas prises,

b) de l’efficacité probable de ces mesures, et

c) de l’ampleur des dommages qui peuvent être causés par ces mesures.