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Article Comparison - Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 1
Obligations générales

1) Chaque Partie à la présente Convention s’engage à donner plein et entier effet à ses dispositions afin de réduire ou d’éliminer les effets défavorables des systèmes antisalissure sur le milieu marin et sur la santé de l’homme.

2) Les Annexes font partie intégrante de la présente Convention. Sauf disposition expresse contraire, toute référence à la présente Convention constitue en même temps une référence à ses Annexes.

3) Aucune disposition de la présente Convention n’est interprétée comme empêchant un État de prendre, individuellement ou conjointement, des mesures plus rigoureuses destinées à réduire ou éliminer les effets défavorables des systèmes antisalissure sur l’environnement, en conformité avec le droit international.

4) Les Parties s’efforcent de coopérer aux fins de garantir la mise en oeuvre, le respect et la mise en application effectifs de la présente Convention.

5) Les Parties s’engagent à promouvoir le développement continu de systèmes antisalissure qui soient efficaces et sans danger pour l’environnement.