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Article Comparison - Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 9
Communication et échange de renseignements

1) Chaque Partie s’engage à communiquer à l’Organisation:

a) une liste des inspecteurs désignés ou des organismes reconnus qui sont autorisés à agir pour le compte de cette Partie aux fins de l’administration des affaires concernant le contrôle des systèmes antisalissure, conformément à la présente Convention, en vue de sa diffusion aux Parties, qui la porteront à la connaissance de leurs fonctionnaires. L’Administration notifie donc à l’Organisation les responsabilités spécifiques confiées aux inspecteurs désignés ou aux organismes reconnus et les conditions de l’autorité qui leur a été déléguée; et

b) sur une base annuelle, des renseignements au sujet de tout système antisalissure approuvé, soumis à des restrictions ou interdit en vertu de sa législation nationale.

2) L’Organisation diffuse par tout moyen approprié les renseignements qui lui ont été communiqués en vertu du paragraphe 1).

3) Si des systèmes antisalissure sont approuvés, enregistrés ou agréés par une Partie, cette Partie soit fournit, soit demande aux fabricants de ces systèmes antisalissure de fournir, aux Parties qui en font la demande, les renseignements pertinents sur la base desquels elle a pris sa décision, y compris les renseignements indiqués à l’Annexe 3, ou d’autres renseignements qui permettent d’effectuer une évaluation appropriée du système antisalissure. Il n’est fourni aucun renseignement qui est protégé par la loi.