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Article Comparison - Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 13
Retard ou retenue indu de navires

1) Il convient d’éviter, dans toute la mesure du possible, qu’un navire soit indûment retenu on retardé en vertu des articles 11 ou 12.

2) Un navire qui a été indûment retenu ou retardé en vertu des articles 11 ou 12 a droit à réparation pour tout préjudice ou dommage subi.