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Article Comparison - Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 14
Règlement des différends

Les Parties règlent tout différend survenant entre elles quant à l’interprétation ou l’application de la présente Convention par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.