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Article Comparison - Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 15
Rapport avec le droit international de la mer

Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux droits et obligations qu’a tout État en vertu des règles de droit international coutumier énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.