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Article Comparison - Convention sur la continuité de l'emploi des gens de mer [*]

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 13 octobre 1976, en sa soixante-deuxième session;

Ayant noté les termes de la partie IV (Régularité de l'emploi et du revenu) de la recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la continuité de l'emploi des gens de mer, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,

adopte, ce vingt-huitième jour d'octobre mil neuf cent soixante-seize, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976: