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Article Comparison - Convention sur la continuité de l'emploi des gens de mer [*]

Article 1

1. La présente convention s'applique aux personnes qui sont disponibles de manière régulière pour un travail de gens de mer et qui tirent leur revenu annuel principal de ce travail.

2. Aux fins de la présente convention, l'expression gens de mer désigne des personnes définies comme telles par la législation ou la pratique nationales ou par des conventions collectives et qui sont habituellement employées comme membres de l'équipage à bord d'un navire de mer autre que:

a) un navire de guerre;

b) un navire affecté à la pêche ou à des opérations qui s'y rattachent directement, à la chasse à la baleine ou à des opérations similaires.

3. La législation nationale déterminera quand un navire sera réputé navire de mer aux fins de la présente convention.

4. Les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées doivent être consultées lors de l'élaboration et de la révision des définitions établies en vertu des paragraphes 2 et 3 ci-dessus ou y être associées de toute autre manière.