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Article Comparison - Convention sur la continuité de l'emploi des gens de mer [*]

Article 3

Parmi les mesures permettant d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2 de la présente convention pourraient figurer:

a) soit des contrats ou des accords prévoyant l'emploi continu ou régulier au service d'une entreprise de navigation ou d'une association d'armateurs;

b) soit des dispositions visant à assurer la régularisation de l'emploi grâce à l'établissement et à la tenue de registres par catégorie de gens de mer qualifiés.