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Article Comparison - Convention sur la continuité de l'emploi des gens de mer [*]

Article 4

1. Lorsque la continuité de l'emploi des gens de mer ne repose que sur l'établissement et la tenue de registres ou de listes, ces registres et ces listes doivent comprendre toutes les catégories professionnelles de gens de mer selon des modalités que la législation ou la pratique nationales ou les conventions collectives détermineront.

2. Les gens de mer inscrits sur un tel registre ou une telle liste auront priorité d'engagement pour la navigation.

3. Les gens de mer inscrits sur un tel registre ou une telle liste devront se tenir prêts à travailler selon des modalités que la législation ou la pratique nationales ou les conventions collectives détermineront.