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Article Comparison - Convention pour la protection du Rhin

Article 1
Définitions

Au sens de la présente Convention, on entend par

a) «Rhin» le Rhin depuis la sortie du Lac inférieur et, aux Pays-Bas, les bras Bovenrijn, Bijlands Kanaal, Pannerdensch Kanaal, Ijssel, Nederrijn, Lek, Waal, Boven-Merwede, Beneden-Merwede, Noord, Oude Maas, Nieuwe Maas et Scheur ainsi que le Nieuwe Waterweg jusqu’à la ligne de base, telle que définie à l’article 5 en relation avec l’article 11 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Ketelmeer et l’Ijsselmeer;

b) «Commission» la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR).