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Article Comparison - Convention pour la protection du Rhin

Article 4
Principes

A cet effet, les Parties contractantes s’inspirent des principes suivants:

a) principe de précaution;

b) principe d’action préventive;

c) principe de la correction, par priorité à la source;

d) principe du pollueur-payeur;

e) principe de la non-augmentation des nuisances;

f) principe de la compensation en cas d’interventions techniques majeures;

g) principe du développement durable;

h) application et développement de l’état de la technique et de la meilleure pratique environnementale;

i) principe du non-transfert de pollutions de l’environnement d’un milieu à un autre.