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Article Comparison - Convention pour la protection du Rhin

Article 5
Engagements des Parties contractantes

Afin d’atteindre les objectifs cités à l’article 3 et en observation des principes cités à l’article 4, les Parties contractantes s’engagent:

1. à renforcer leur coopération et à s’informer réciproquement, notamment sur les actions réalisées sur leur territoire en vue de protéger le Rhin;

2. à mettre en oeuvre sur leur territoire les programmes de mesure internationaux et les études de l’écosystème Rhin décidés par la Commission et à informer la Commission de leurs résultats;

3. à procéder à des analyses dans le but d’identifier les causes et les responsables de pollutions;

4. à engager sur leur territoire les actions autonomes qu’elles jugent nécessaires et à assurer pour le moins de

a) soumettre le rejet d’eaux usées susceptible d’avoir un impact sur la qualité des eaux à une autorisation préalable ou à une réglementation générale où sont fixées des limites des émissions;

b) réduire progressivement les rejets de substances dangereuses dans le but de ne plus rejeter de telles substances;

c) surveiller le respect des autorisations ou des réglementations générales ainsi que le rejet;

d) vérifier et adapter périodiquement les autorisations ou les réglementations générales dans la mesure où des changements substantiels de l’état de la technique le permettent ou l’état du milieu récepteur le rend nécessaire;

e) réduire le plus possible par le biais de réglementations les risques de pollution due à des incidents ou accidents et prendre les dispositions requises en cas d’urgence;

f) soumettre les interventions techniques susceptibles de porter gravement atteinte à l’écosystème à une autorisation préalable assortie des obligations requises ou à une réglementation générale;

5. à engager les actions nécessaires sur leur territoire pour mettre en oeuvre les décisions de la Commission conformément à l’article 11;

6. à avertir sans retard, en cas d’incidents ou accidents dont les effets pourraient présenter un risque pour la qualité des eaux du Rhin ou en cas de crues imminentes, la Commission et les Parties contractantes susceptibles d’en être affectées, selon les plans d’avertissement et d’alerte coordonnés par la Commission.