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Article Comparison - Convention pour la protection du Rhin

Article 9
Assemblées plénières de la Commission

1. La Commission se réunit en Assemblée plénière ordinaire une fois par an sur convocation de son président.

2. Des Assemblées plénières extraordinaires sont convoquées par le président, à son initiative ou à la demande d’au moins deux délégations.

3. Le président propose l’ordre du jour. Chaque délégation a le droit de faire inscrire à l’ordre du jour les points qu’elle désire voir traités.