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Article Comparison - Convention pour la protection du Rhin

Article 14
Coopération avec d’autres Etats, d’autres organisations et des experts externes

1. La Commission coopère avec d’autres organisations intergouvernementales et peut leur adresser des recommandations.

2. La Commission peut reconnaître comme observateurs:

a) les Etats qui ont un intérêt aux travaux de la Commission;

b) les organisations intergouvernementales dont les travaux sont en relation avec la Convention;

c) les organisations non gouvernementales, dans la mesure où leurs domaines d’intérêt ou leurs activités sont concernés.

3. La Commission échange des informations avec des organisations non gouvernementales, dans la mesure où leurs domaines d’intérêt ou leurs activités sont concernés. La Commission recueille notamment l’avis de ces organisations avant délibération, si des décisions susceptibles d’avoir un impact important pour ces organisations doivent être prises, et les informe ensuite dès que ces décisions ont été prises.

4. Les observateurs peuvent soumettre à la Commission des informations ou rapports qui présentent un intérêt pour les objectifs de la Convention. Ils peuvent être invités à participer à des réunions de la Commission sans disposer d’un droit de vote.

5. La Commission peut décider de consulter des représentants spécialisés des organisations non gouvernementales reconnues ou d’autres experts et de les inviter à des réunions de la Commission.

6. Le règlement intérieur et financier fixe les conditions de coopération ainsi que les conditions d’admission et de participation requises.